Le 2 novembre 1919, suite à un accord entre les gouvernements alliés et associés sur le principe de la création d'une médaille commémorative commune, qui serait la marque tangible de la participation fraternelle à la grande guerre des combattants des différentes nations, un décret fut promulgué autorisant les bénéficiaires de cette future médaille à en porter le ruban, en attendant sa création et la distribution des insignes et des brevets.
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AUTORISATION DU PORT DU RUBAN, À TITRE PROVISOIRE, DE LA MÉDAILLE INTERALLIÉE
Extrait de l'Instruction du 2 novembre 1919* relative à l'application du décret du 29 octobre 1919.
Autorités chargées de recevoir les demandes, d'établir et de délivrer les autorisations.
Militaires sous les drapeaux.
a) Officiers généraux : ministère de la guerre ( cabinet du ministre, 3e bureau ).
b) Corps de troupes, états-major et services : chef de corps ou de service.
Militaires rendus à la vie civile.
a) Officiers généraux : ministère de la guerre ( cabinet du ministre, 3e bureau ).
b) Corps de troupes : conseil d'administration siégeant au dépôt du dernier corps d'affectation.
c) États-majors et services : général commandant la région ( dernière région de rattachement ).
Étrangers et personnes n'ayant pas servi en qualité de militaire.
a) Personnes ayant servi dans les formations sanitaires : sous-secrétaire d’État du service de santé.
b) Autres personnes : ministère de la guerre ( état-major de l'armée ou directions d'armes intéressées )
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Les autorités énumérées ci-dessus établiront sur papier libre, au fur et à mesure de la réception des demandes et de la constatation des droits, les autorisations officielles ( du modèle joint à la présente instruction ) et les remettront ou les feront parvenir directement aux intéressés, sans délai.
Cas litigieux, réclamations
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Sauf pour les officiers généraux et les autres personnes visées ci-dessus auxquelles les autorisations seront délivrées par le ministre de la guerre ou le sous-secrétaire d’État du service de santé, tous les cas litigieux et les réclamations devront être soumis aux généraux commandant les régions ( ou territoires assimilés ) qui statueront définitivement.
* Journal Officiel: https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63707023/f22.image
Extrait de l'Instruction du 20 novembre 1919*
relative à l'application à la Marine du décret du 29 octobre 1919.
Autorités chargées de recevoir les demandes, d'établir et de délivrer les autorisations.
Officiers et marins présents au service.
a) Officiers généraux : ministère de la marine ( bureau qui administre le corps dont l'intéressé fait partie ).
b) Officiers supérieurs et subalternes, personnel non officier : le commandant du dépôt ou bâtiment, le chef du service ou du corps auquel appartient l'intéressé.
Officiers et autres rendus à la vie civile.
a) Officiers généraux : ministère de la marine ( bureau qui administre le corps dont l'intéressé fait partie ).
b) Officiers supérieurs et subalternes : le commissaire, chef du service de la solde du dernier port d'attache.
c) Commissaires auxiliaires du chiffre : commissaire, chef du service de la solde, à Cherbourg.
d) Personnel non officier : le commandant du dépôt d'immatriculation ou l'administrateur du quartier d'inscription de l'intéressé.
Officiers auxiliaires et personnels des bâtiments de commerce.
a) Officiers auxiliaires : l'administrateur de leur quartier d'inscription.
b) Inscrits maritimes faisant partie de l'état-major ou de l'équipage : l'administrateur de leur quartier d'inscription.
c) Agents du service général : l'administrateur de leur quartier d'immatriculation.
Personnel ne rentrant pas dans les trois catégories ci-dessus.
Les personnes ayant servi à bord des navires-hôpitaux ou dans les formations sanitaires de la marine à terre, les militaires de l'armée de terre détachés dans les unités combattantes de la marine, et tous autres ayants droit ne rentrant pas dans les trois premières catégories adresseront leur demande au ministre de la marine ( bureau des corps et agents divers ).
Les autorités énumérées ci-dessus établiront, sur papier libre, au fur et à mesure de la réception des demandes et de la constatation des droits, les autorisations officielles ( du modèle joint à la présente instruction ) et les remettront ou les feront parvenir directement aux intéressés.
Cas litigieux – Réclamations.
Sauf pour les officiers généraux et les autres personnes visées ci-dessus, auxquelles les autorisations seront délivrées par le ministre de la marine, tous les cas litigieux et les réclamations devront être soumis aux préfets maritimes, qui statueront définitivement.
* Journal Officiel: https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63737392/f44.image